Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ou hybride rechargeable ? Vous êtes donc sur la bonne voie pour contribuer à un environnement plus sain.
Cependant, posséder un tel véhicule nécessite une infrastructure spécifique pour sa recharge. Oui, nous parlons bien des fameuses bornes électriques. Mais ne vous en faites pas, des aides existent pour vous accompagner dans l’installation de votre borne de recharge électrique.
Un zoom sur les primes à la recharge
La recharge d’un véhicule électrique se fait principalement à domicile, via une borne électrique ou encore appelée wallbox spécifiquement installée à cet effet. Cependant, l’installation d’une borne peut représenter un investissement conséquent. Heureusement, diverses institutions prennent en considération cet aspect et accordent des aides pour la mise en place de ces équipements.
L’Etat, via l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis en place une prime à la conversion pour inciter les ménages à adopter des véhicules peu polluants. De plus, certaines entreprises proposent également des systèmes d’aides pour l’installation de bornes de recharge. Cela peut prendre la forme d’une subvention, d’un crédit à taux zéro ou encore d’une réduction sur le coût de l’installation.
Les aides de l’État à l’installation de votre borne électrique
L’État, conscient du rôle crucial des véhicules électriques dans la transition énergétique, a mis en place plusieurs aides pour faciliter leur acquisition et leur utilisation. Parmi elles, on retrouve l’aide à l’achat d’un véhicule électrique et l’aide à l’installation d’une borne de recharge.
Pour les particuliers, le montant de l’aide pour l’installation d’une borne de recharge peut atteindre jusqu’à 75% du coût total de l’installation, dans la limite de 300 euros. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
L’aide «Advenir» pour les bornes de recharge
Pour soutenir le déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques sur les parkings des copropriétés, des entreprises et des lieux accueillant du public, l’organisme Advenir propose des aides financières.
Le programme Advenir, soutenu par l’Etat et les industriels via le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), vise à favoriser le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en France. Il peut couvrir jusqu’à 50% des coûts d’installation d’une borne, dans la limite de 960 euros par point de charge.
| Catégorie | Type de bénéficiaire | Taux d’aide | Plafond par point de recharge (HT) |
|---|---|---|---|
| Immeuble collectif | Solution individuelle | 50 % | 600 € |
| Solution partagée | 50 % | 1 660 € | |
| Infrastructure collective en copropriété | 50 % | Jusqu’à 50 % des coûts, max. 3 000 € pour extérieur | |
| Entreprises et personnes publiques | Parking pour flottes poids lourds | 50 % | 2 200 € à 960 000 € |
| Flottes et salariés – location courte durée | 20 % | 600 € | |
| Voirie publique | Voirie | 30 % | 1 000 € à 9 000 € |
| Deux-roues sur voirie | 30 % | 1 000 € | |
| Professionnels des services de l’automobile | Flottes et salariés | 25 % | 750 € |
| Parking privé ouvert au public | 50 % | 1 700 € à 7 500 € |
Ce tableau récapitulatif présente un aperçu des aides disponibles dans le cadre du programme Advenir, destiné à encourager l’installation de points de recharge pour véhicules électriques. Les informations sont organisées par catégorie de bénéficiaires, avec des précisions sur le taux d’aide total accordé et les plafonds de financement hors taxes par point de recharge.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour l’installation de votre borne de recharge. Ce crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique réalisées dans la résidence principale.
Le CITE, transformé en prime depuis 2021, permet de déduire de vos impôts 30% des dépenses d’installation de votre borne de recharge, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple.
Quel taux de TVA pour une borne de recharge ?
L’achat et l’installation de wallbox, ou équipements de recharge pour véhicules électriques à domicile, bénéficient d’une politique fiscale particulièrement avantageuse dans le but d’encourager leur adoption.
Notamment, les particuliers ont la possibilité de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, un dispositif qui s’ajoute aux avantages déjà existants tels que le crédit d’impôt sur les bornes de recharge. Cette mesure fiscale est renforcée par les dispositions de la loi de finances pour 2023, qui élargissent l’application de ce taux de TVA réduit aux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).
Initialement, depuis 2014, le bénéfice d’un taux de TVA à 5,5 % était conditionné par l’installation d’une borne de recharge dans des logements âgés d’au moins deux ans, nécessitant la fourniture d’une attestation de TVA justifiant de l’ancienneté de l’habitation. Cependant, avec les changements apportés au 1er janvier 2023, cette contrainte est levée : la date de construction du domicile ne limite plus l’accès à ce taux préférentiel.
Ce changement simplifie considérablement la procédure et rend le taux de TVA réduit plus accessible à tous les propriétaires souhaitant s’équiper d’une borne de recharge électrique.
Le rôle des collectivités locales dans le déploiement des infrastructures de recharge
Les collectivités locales jouent également un rôle essentiel dans le développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Certaines d’entre elles proposent des aides financières pour l’installation de bornes de recharge sur leur territoire.
Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou encore de réductions sur le coût de l’installation. Elles sont généralement conditionnées à la réalisation de l’installation par un professionnel et à l’accès en libre-service des bornes de recharge pour tous les utilisateurs de véhicules électriques.
Aides de la ville de Paris pour l’installation d’une borne de recharge
La Ville de Paris s’engage fermement dans la transition écologique en facilitant l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Dans le cadre de cette initiative, elle propose des aides financières significatives destinées à encourager l’adoption de ces technologies propres.
Pour les particuliers, un soutien financier est offert sous forme d’une prise en charge de 50 % du montant hors taxes (HT) du pré-équipement nécessaire à l’installation d’une borne électrique, avec un plafond de 4 000 euros.
De plus, une attention particulière est accordée aux syndics de copropriété et aux bailleurs sociaux, à qui est proposée une aide couvrant également 50 % du coût des travaux, mais avec un plafond fixé à 500 euros par point de recharge, pour un maximum de quatre bornes, soit une aide pouvant atteindre 2 000 euros.
Pour bénéficier de ces aides, un dossier de demande doit être constitué et soumis, incluant divers documents justificatifs : une preuve que les travaux se dérouleront dans un immeuble géré par le syndic ou le bailleur social concerné, une copie de la facture des travaux engagés, un extrait Kbis, un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour le versement de l’aide et une photographie de l’installation achevée de la borne de recharge.
Subventions de la région Grand Est pour l’installation de bornes de recharges
La région Grand Est offre un panel d’aides financières pour encourager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, visant à soutenir divers acteurs et projets dans le cadre de la transition énergétique.
Ces aides sont destinées aux communes ou groupements de communes de moins de 100 000 habitants, aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie, aux entreprises, aux établissements touristiques tels que les hôtels et restaurants, ainsi qu’aux bailleurs et copropriétés.
L’objectif est de développer l’infrastructure de recharge sur voirie publique, dans les parkings d’agents ou pour les résidents d’immeubles collectifs.
Pour les installations sur la voirie publique, la région propose un financement pouvant couvrir jusqu’à 55 % des coûts éligibles, avec des plafonds de subvention spécifiques selon le type de recharge : 1 250 € pour une recharge normale, 2 200 € pour une recharge accélérée, et jusqu’à 8 000 € pour une recharge rapide. Pour les parkings d’agents, le taux de subvention peut atteindre 50 % des dépenses retenues, plafonné à 1 000 € par point de charge.
Les entreprises, restaurants, hôtels, et associations implantés dans des zones de moins de 100 000 habitants peuvent également bénéficier d’une aide pour l’installation de bornes sur leurs parkings, avec un soutien jusqu’à 50 % du montant des dépenses éligibles, limité à 1 000 € par point de charge, ou 1 500 € si le projet intègre des services associés.
Les bailleurs et copropriétés visant à équiper les résidences collectives de bornes partagées sont éligibles à une aide atteignant 70 % des dépenses, avec un maximum de 1 300 € par point de charge. Les dépenses éligibles pour ces aides comprennent principalement les coûts du matériel, le génie civil, et le raccordement au réseau électrique.
Il est important de noter que l’éligibilité à ces financements nécessite que le projet démontre son caractère incitatif et que les dépenses n’aient pas été engagées avant la demande d’aide. La décision d’attribution tient également compte des priorités régionales, assurant que le soutien financier est alloué de manière stratégique pour maximiser l’impact sur la transition énergétique du Grand Est.
Aides de la région Normandie pour une infrastructure de recharge électrique
Pour les collectivités, la région de Normandie offre un soutien financier pouvant couvrir jusqu’à 30 % du montant hors taxes (HT) nécessaire à l’installation d’une borne de recharge.
Toutefois, cet avantage est conditionné par l’acquisition simultanée d’un véhicule électrique neuf par la collectivité bénéficiaire. Afin d’assurer une répartition équitable des fonds, un plafond de 15 000 euros par collectivité a été mis en place, limitant ainsi le montant total de l’aide attribuable.
Du côté des particuliers, la région Normandie a mis en place un système de subvention dont le montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur, afin de garantir un soutien adapté à la situation financière de chacun.
Par exemple, une aide de 2 500 euros est accordée aux personnes seules dont le revenu fiscal ne dépasse pas 18 960 euros. Ce montant d’aide est ajusté en fonction de la composition familiale, avec un seuil maximal fixé à 44 592 euros pour une famille de cinq personnes. Pour les couples non mariés ou vivant en concubinage, les revenus des deux partenaires sont combinés pour établir le revenu fiscal de référence applicable.
Il est important de souligner que seules les résidences principales sont éligibles à ces aides, et que les bénéficiaires ne doivent pas avoir déjà profité du dispositif régional IDEE Action Mobilité Durable.
Soutien financier de la Corse pour les bornes de recharge
D’une part, l’aide principale offerte couvre jusqu’à 50 % du montant hors taxes (HT) nécessaire pour les fournitures, le matériel et les travaux liés à l’installation d’un point de recharge. Cette prise en charge est toutefois plafonnée à 1 460 euros HT par point de recharge, permettant ainsi de rendre l’installation de ces équipements plus accessible financièrement.
En complément de cette aide principale, la région Corse met en place une surprime spécifique nommée « surprime pilotage énergétique ». Cette surprime, d’un montant de 300 euros par point de recharge, est destinée aux habitants des Zones Non-Interconnectées (ZNI) de l’île. Cette mesure vise à encourager particulièrement l’installation de bornes de recharge dans ces zones, où les défis liés à l’approvisionnement en énergie sont plus complexes et où le soutien à la transition énergétique est d’autant plus crucial.
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation de sa borne de recharge ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide fiscale qui vous permet de déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour l’installation de votre borne de recharge à domicile.
Pour en bénéficier, il faut que vous soyez propriétaire de votre résidence principale et que l’installation de la borne de recharge soit réalisée par un professionnel. Le crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique réalisées dans la résidence principale.
Le CITE permet de déduire de vos impôts 30% des dépenses d’installation de votre borne de recharge, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple.
Cette aide peut être cumulée avec d’autres aides à l’installation de bornes de recharge, comme la prime Advenir ou les aides des collectivités locales.